Frontalier-ères
Les frontalier·ères vivant dans les pays limitrophes à la Suisse (Allemagne, Autriche, France, Italie) ont le choix entre :
- une affiliation au régime suisse de l’assurance maladie (qui permet également les soins dans le pays de résidence)
- une affiliation au régime du pays de résidence qui ne permet les soins en Suisse que sous certaines conditions.
Ce choix, appelé droit d’option, est irrévocable sauf à certains moments clé : période de chômage indemnisée, déménagement dans un autre pays, départ à la retraite.
Si vous résidez en France vous trouverez des informations ci-dessous.
Explications et procédure ou sur cette page Explications et procédure
Si vous résidez dans un autre pays européen lien vers des informations complémentaires.
Frontalier-ères vivant en France
Vous aurez un délai de 3 mois à partir de votre 1er jour de travail en qualité de frontalier·ère pour exercer votre droit d’option. Passé ce délai, le Service de l’assurance maladie genevois lancera les démarches pour une affiliation d’office auprès d’une compagnie suisse (système LAMal).
CMU – système français
En optant pour l’affiliation à la CMU, ce sont les règles de la Sécurité sociale française qui s’appliquent : remboursement selon le tarif conventionné de 70% des frais.
Les frais médicaux à l’étranger dont la Suisse sont uniquement couverts en cas d’urgence ou après accord préalable de la Sécurité sociale.
Vous pouvez ajouter vos ayants-droits.
Le montant de la cotisation d’assurance est calculé par le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses (CNFTS) de l’Urssaf, sur la base du revenu de l’année N-2. Attention, il ne s’agit pas uniquement du salaire mais de tous les revenus. C’est votre avis de taxation qui sera utilisé.
Par exemple, le CNFTS calculera la cotisation 2024 sur la base de l’avis de taxation des revenus de l’année 2022. Mode de calcul Simulateur
LAMal – système suisse
Les soins en Suisse sont couverts selon la loi suisse (voir section assurance maladie obligatoire) et les soins en France sont couverts selon la loi française.
La compagnie fournira une carte d’assuré-e suisse et une carte Vitale française.
Un contrat par personne, il n’est pas possible de rattacher des membres de sa famille ayant-droit à un contrat mais il est possible de souscrire un contrat pour chacun des membres de sa famille à charge sous certaines conditions :
- Contrat pour le/la conjoint-e : uniquement si la personne n’est pas liée d’une manière ou d’une autre au système de sécurité sociale français.
- Contrat pour les enfants : uniquement si l’autre parent n’est pas lié-e d’une manière ou d’une autre au système de sécurité sociale français.
Les compagnies d’assurance maladie sont privées mais leur activité est strictement régie par la Loi sur l’assurance maladie (LAMal).
Chaque compagnie fixe ses tarifs. Tableau avec les montants des primes mensuelles. Les tarifs ne sont pas liés au revenu.
Le montant de la prime diffère beaucoup selon les compagnies mais les prestations sont identiques et définies par la loi.
Attention, le montant des primes d’assurance pourraient augmenter dans un proche futur en raison d’une proposition du Conseil fédéral d’inclure les assuré-es qui résident à l’étranger dans la compensation des risques.
Voici les coordonnées des trois compagnies qui proposent les offres les meilleur marché pour les frontaliers.
Helsana
https://www.helsana.ch/fr/prives/assurances/assurances-speciales/frontaliers.html
Moove Sympany
https://www.sympany.ch/fr/particuliers/bon-a-savoir/situations-personnelles/frontaliers.html
Provita Winterthur (membre de Swica)
https://www.swica.ch/fr/prive/assurances/assurances-speciales/assurance-de-frontaliers
Assurances complémentaires – mutuelles
A ce jour il n’est plus possible d’avoir des complémentaires pour les soins en Suisse. Cependant, il semblerait que certaines compagnies proposent des packages via des compagnies basées en Europe.
Les prestations complémentaires peuvent être assurées avec des compagnies de type mutuelles selon les lois françaises en France.