Assurance maladie obligatoire
L’assurance maladie de base obligatoire couvre les dépenses de santé en cas de maladie et de maternité (consultation, hospitalisation, médicaments…).
Elle est régie par la loi sur l’assurance maladie ou LAMal.
Des compagnies d’assurance privées fournissent le service. Il n’y a pas de système étatique et centralisé. L’employeur n’est pas impliqué.
Chaque personne résidant en Suisse a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance maladie de base obligatoire.
Il faut un contrat par personne, il n’y a pas de contrat famille ou couple.
Vous pouvez souscrire des assurances complémentaires pour des prestations supplémentaires. Ces assurances ne sont pas soumises aux mêmes règles et ne sont pas obligatoires. Les informations dispensées sur cette page ne concernent pas les assurances complémentaires.
Les nouvelles·aux arrivant·es ont un délai de 3 mois à partir du jour de leur arrivée en Suisse pour s’assurer. Les compagnies d’assurance maladie ont l’obligation de :
- vous assurer sans réserve quels que soient votre âge, état de santé, genre ;
- appliquer les mêmes tarifs à toutes les personnes qu’elles assurent selon trois groupes tarifaires (enfant – jeune adulte – adulte)
- rembourser les mêmes prestations telles que définies par la loi
Si vous respectez le délai de 3 mois, la couverture d’assurance et les primes seront rétroactives au premier jour de votre résidence en Suisse (selon la date indiquée sur votre permis de séjour / travail).
Si vous ne respectez pas le délai de 3 mois, la couverture d’assurance et les primes démarreront à la date de souscription du contrat. De plus, vous devrez payer une amende qui est souvent aussi chère que le montant des primes d’assurance pour la période non couverte.
Si vous ne souscrivez pas de contrat dans les délais et après plusieurs rappels, le Service de l’assurance maladie – SAM, effectuera une affiliation d’office. C’est-à-dire qu’il demandera à une compagnie d’assurance choisie au hasard de vous assurer. Il est très difficile d’annuler une affiliation d’office.
Vous pouvez modifier votre contrat ou changer de compagnie chaque année pour l’année civile suivante sans conséquences. Le choix que vous ferez à votre arrivée n’est donc pas définitif et ne vous engagera que pour une année.
Attention cas spéciaux :
- Si vous êtes frontalier-ère : allez sur cette page
- Si vous êtes doctorant·e en provenance de l’étranger : allez sur cette page
- Si vous conservez un lien professionnel avec votre employeur dans votre pays de résidence habituel et ne recevez pas de salaire d’un employeur suisse : allez sur cette page
- Information pour les enfants
Comment s’assurer
Vous pouvez demander une offre en ligne à la plupart des compagnies. Vous trouverez ci-dessous des sites avec des calculateurs de prime d’assurance et des liens vers les compagnies.
Attention, certaines compagnies proposent la validation de l’offre en ligne. Cette validation vous engage.
Si le tier-payant en pharmacie est important pour vous, vérifiez ce point avant d’accepter une offre. En général les compagnies les moins chères ne proposent pas le tier-payant : vous devrez payer vos médicaments à la pharmacie et demander le remboursement à votre compagnie d’assurance.
Les compagnies d’assurance remboursent les mêmes prestations telles que définies par la loi (LAMal) donc une compagnie chère fera les mêmes remboursements qu’une compagnie moins chère.
Parfois, certaines compagnies parmi les moins chères ont un service clientèle réduit ou des délais de remboursement plus longs.
Le montant de la prime mensuelle dépend :
- de la compagnie,
- du lieu de résidence,
- de l’âge de l’assurée (3 tranches tarifaires : enfant – jeune adulte – adulte),
- de la franchise (voir ci-dessous),
- de certaines restrictions de votre liberté de choix (voir ci-dessous).
Que devrez-vous payer ?
Franchise : chaque année, les premiers frais médicaux sont entièrement à votre charge jusqu’à un certain plafond. La franchise minimale pour un·e adulte est de CHF 300 / an.
Vous pouvez choisir de volontairement augmenter la franchise jusqu’à un montant de CHF 2’500 / an pour réduire le montant de vos primes d’assurance.
Bon à savoir : Lorsque le montant de la franchise est atteint, l’assurance rembourse 90% des factures suivantes. 10% reste à votre charge ; ce 10% est appelé quote-part.
Quote-part : Lorsque le montant cumulé des quote-part atteint la somme de CHF 700, l’assurance rembourse 100% de factures.
Ce système est réinitialisé chaque année civile.
Bon à savoir
Restriction de la liberté de choix du médecin : il existe différents modèles : HMO (réseaux de médecins), médecin de famille etc. qui réduisent votre liberté de choix du médecin contre une réduction du montant des primes. Par exemple, avec le modèle médecin de famille, vous ne pourrez consulter un-e spécialiste que sur prescription de votre médecin de famille (excepté pour la gynécologie et l’ophtalmologie).
Les frais dentaires ne sont pas couverts par l’assurance de base obligatoire sauf en cas d’accident si l’option accident est incluse.
Les frais de lunettes / lentilles de contact ne sont pas remboursés pour les adultes.
Les services liés à la maternité ne sont pas soumis à une franchise. En outre, les femmes sont exemptées de la participation aux frais pour les services médicaux généraux à partir de la 13e semaine de grossesse et jusqu’à 8 semaines après l’accouchement. Cela signifie que 100 % de leurs frais médicaux sont remboursés (pour autant qu’ils soient couverts par la LAMal).
La majeure partie des frais liés à la maternité est remboursée à 100% sans franchise ni quote-part.
Si vous n’êtes pas salarié·e par une compagnie en Suisse, vous devez ajouter l’option accident à votre assurance maladie (enfant, boursier-ère, personnel bénévole, personne au foyer…).
Il est possible de demander un subside d’assurance. Il s’agit d’une aide financière octroyée par les cantons.
Calculateur de prime d’assurance
Site officiel : https://www.priminfo.admin.ch/fr/praemien
Site non-officiel (avec des explications pour les personnes nouvellement arrivées en Suisse)
https://fr.comparis.ch/krankenkassen/default
Conseils : le NPA est le code postal ou zip code
Si vous ne connaissez pas encore votre adresse à Genève indiquez Genève ou le code postal 1201, le résultat sera le même.
Si vous souhaitez vivre dans le Canton de Vaud, il y a 3 zones tarifaires, indiquez le lieu de votre future résidence. Si vous ne le connaissez pas, indiquez Lausanne ou 1001.
Pour en savoir plus
Brochure explicative sur l’assurance de base obligatoire.
Information pour Genève :
Primes mensuelles en vigueur à Genève
Information pour le Canton de Vaud :
Information pour réduire le coûts des primes
Primes d’assurance par compagnie et par région
Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Les articles 24 et suivants traitent des prestations.
Description des prestations résumées sur un site non officiel