Bruit de voisinage et nuisances sonores

Vous trouverez des informations utiles sur les sites web ci-dessous:

• Les règles concernant le bruit de voisinage et niveaux autorisés
• Bruit de voisinage
• Bruit – Résoudre durablement les conflits
• Nuisances sonores et olfactives des entreprises, que faire?
• Souffleuse à feuilles : période autorisée

Problèmes avec votre régie

En Suisse les solutions amiables sont privilégiées et le droit du bail et la jurisprudence requièrent souvent des compétences spécialisées. En cas de différend avec votre régie ou propriétaire pour lequel vous n’arrivez pas à trouver un accord, consultez une permanence juridique ou l’ASLOCA pour vérifier que vous êtes dans votre bon droit et être informé-e des procédures.
Commission de conciliation en matière de baux et loyers permet de régler un différend à l’amiable.

Même en cas de souci prolongé et grave, ne stoppez jamais le paiement du loyer. Défauts: puis-je arrêter de payer le loyer?

Dans ces situations, vous pouvez, en dernier recours consigner votre loyer auprès de la caisse de consignation.