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Formalités douanières

Si vous déménagez de l’étranger, vous devrez organiser le passage en douane de vos effets personnels.
Vous trouverez des informations sur le site des douanes ci-dessous.

Si vous cliquez sur l’onglet service en bas de page, vous trouverez le formulaire 18.44 à compléter ainsi qu’un modèle de liste des effets déménagés.
 
Vous constaterez que le formulaire 18.44 indique que les citoyen·nes de l’UE n’ont pas besoin de présenter une attestation de résidence (point 2b), mais les douanes invoquent souvent le point 9 du formulaire et facturent provisoirement la TVA sur la valeur estimée des biens déménagés. Cette taxe peut être récupérée sur présentation du permis de séjour.

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/infos-pour-particuliers/demenagement–etudes–domicile-de-vacances–mariage-et-heritage/importation-en-suisse/effets-de-demenagement.html

Disposition spéciale pour les personnes avec un statut d’étudiant-e :
Les étudiants peuvent importer leurs meubles, leurs objets usuels personnels et leur matériel scolaire en franchise de redevances même s’ils ne transfèrent pas leur domicile en Suisse.
Concernant les véhicules des étudiant-es : L’entrée en Suisse sans formalités n’est pas admise. Vous devez alors demander une autorisation douanière 15.30 pour le véhicule à la frontière, auprès de la douane suisse. Nous vous conseillons de prendre contact avec le service cantonal des automobiles afin de déterminer s’il vous faut en outre des plaques de contrôle suisses pour le véhicule.

Textes extraits du site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)