Pour résilier votre contrat de bail

Pour résilier votre contrat de bail, vous avez deux options:

• Trois mois avant la date anniversaire du contrat de bail: vous envoyez un courrier recommandé à la régie, en mentionnant que vous souhaitez résilier le contrat de bail à la date anniversaire du contrat de bail. Attention la régie doit recevoir ce document trois mois avant ; prévoyez 1-2 jours de plus par sécurité et envoyez aussi un courriel.
• Vous utilisez la possibilité de résiliation anticipée et de remise de bail avec un mois de préavis pour le milieu ou la fin du mois : vous envoyez un courrier recommandé à la régie en mentionnant la date à laquelle vous souhaitez résilier le contrat de bail ET en présentant une ou deux candidatures solvables qui acceptent de reprendre le contrat de bail aux mêmes conditions. Il y a trois suites possibles :
  • La régie confirme la résiliation par écrit sans condition à la date prévue. Tout va bien.
  • La régie confirme la résiliation en acceptant l’une des candidatures que vous avez présentées. Si ce-tte candidat-e confirme son intérêt pour la reprise du bail : tout va bien, la régie accepte la résiliation.
  • Si les candidat-es présenté-es renoncent au logement, vous restez lié par le contrat de bail jusqu’à ce qu’un-e personne accepte de reprendre le bail.

C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’envoyer plusieurs candidatures et d’assurer un suivi.

N’oubliez pas que le courrier de résiliation doit être signé par toutes les personnes titulaires du contrat de bail.

Résiliation fournisseur électricité

Pour résilier votre compte auprès des SIG (fournisseur d’électricité à Genève), connectez-vous à votre compte SIG ou à leur site internet pour effectuer les démarches en ligne.

Résiliation Wi-Fi

La demande de résiliation diffère de compagnie en compagnie et selon les situations.
Si vous déménagez ailleurs en Suisse vous pourrez garder le même contrat pour la nouvelle adresse.
Si vous quittez la Suisse, certaines compagnies facturent des frais importants de résiliation anticipée et exigent une Attestation de départ. Vous pouvez commander une « Attestation de départ » à l’OCPM pour CHF 25.- (voir ci-dessous).
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre fournisseur de Wi-Fi au plus vite pour connaître les démarches à suivre.

Annoncer son départ à l’OCPM / changement d’adresse en Suisse

Si vous quittez Genève pour un autre canton ou un autre pays, vous devez informer l’OCPM de ce départ, au plus tard deux semaines avant la date départ, en suivant les instructions sur cette page.

Si vous avez besoin d’une attestation de départ, celle-ci doit aussi être demandée à l’OCPM sur cette page. Ce document coûte CHF 25.-

Vous devrez aussi annoncer votre départ de Genève aux impôts, au minimum deux semaines avant votre départ, en suivant les instructions sur cette page.

État des lieux de sortie

A réception de votre courrier de résiliation, la régie vous fixera probablement un rendez-vous pour un état des lieux préliminaire. L’objectif est de vérifier si des travaux sont à prévoir et qui devra les payer. Cette visite permet de bien préparer l’état des lieux de sortie.

En cas de travaux / réparation à votre charge, vous pouvez pour certains les faire vous-même (par exemple changer un flexible de douche, reboucher de petits trous dans les murs), solliciter une prise en charge par votre assurance responsabilité civile (pour certains dégâts) et / ou négocier une prise en charge partagée équitablement avec la régie qui prend en compte la tabelle d’amortissement.

Le dernier jour de votre contrat de bail, vous effectuerez un état des lieux de sortie avec un·e représentant de la régie. Cet état des lieux est très important car si tout se passe bien, la régie donne son accord pour libérer votre dépôt de garantie bancaire. C’est à ce moment que vous remettrez toutes les clés du logement à la régie. Vous devrez avoir vidé et nettoyé l’appartement avant l’état des lieux de sortie.

Pour plus d’infos, vous pouvez lire l’article « Comment faire un état des lieux en Suisse ? »
Pour ne rien oublier, inspirez-vous de la check-list d’état des lieux de sortie établie par l’USPI disponible ici.

Préparation : vous pouvez faire appel à une entreprise de nettoyage avant l’état des lieux de sortie, pour s’assurer que celui-ci réponde aux attentes exigées. Demandez plusieurs devis.