Lorsque la régie vous informe que vous avez été sélectionné·e pour un appartement, vous avez peu de temps pour accepter ou refuser le logement et vous devez répondre immédiatement. Si vous hésitez, demandez un délai. En général, 24h est raisonnable. Au-delà, la régie pourrait refuser.

Une fois que vous avez accepté un appartement, vous vous êtes engagé-e. La régie vous enverra le contrat de bail ou vous demandera d’aller le signer dans leurs bureaux. Parfois, le Welcome Center reçoit le contrat de bail pour vous et nous vous l’envoyons par e-mail.

Une fois que vous avez accepté un appartement / reçu le contrat de bail, vous devez :

• Établir la garantie locative
• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Signer le contrat de bail et ses annexes
• Payer le premier loyer et les frais administratifs

Ces démarches doivent être effectuées avant la remise des clés ou avant le jour de l’emménagement.

Établir la garantie locative

Deux options sont possibles (et les deux peuvent être faites en ligne) :

Auprès d’une banque

• Ouvrir un compte de garantie de loyer auprès d’une banque en Suisse (pas auprès d’une banque à l’étranger).
• Verser sur le compte le montant exigé par la régie (maximum légal : 3 mois de loyer, hors charges).
• La banque vous remettra une attestation. Vous devez la remettre à la régie ou demander à la banque de s’en charger directement.

Le compte bancaire de la garantie locative est à votre nom, mais les fonds déposés sont bloqués. Ni vous ni la régie n’a accès à ces fonds.

Lorsque vous quitterez l’appartement, si celui-ci n’a pas été endommagé et que vous n’avez pas de loyer impayé, la régie libérera la garantie loyer et vous pourrez en disposer librement. Attention le déblocage des fonds peut prendre plusieurs semaines même s’il n’y a pas de litige. Le délai maximal est de 1 an.

Le Welcome Center a une liste de contacts bancaires à votre disposition, n’hésitez pas à nous la demander.

Auprès d’une société de cautionnement (Firstcaution / SwissCaution / Smartcaution / GoCaution, etc.)

• Vérifier auprès de la régie si une société de cautionnement est acceptée.
• Remplir leur formulaire en ligne.
• Payer la somme demandée.
• La société vous remettra une attestation. Vous devez la remettre à la régie ou demander si la société peut le faire directement.

Les sociétés de cautionnement sont un service payant et vous facturent donc leurs services. Une somme d’environ 5 % du montant total de la garantie de loyer devra être versée chaque année à la société. Lorsque vous quitterez l’appartement, cet argent ne vous sera pas remboursé.

Vous pouvez passer d’un système à un autre. Souvent les gens utilisent une société de cautionnement pour commencer et changent pour une garantie auprès d’une banque par la suite.

Souscrire une assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile (RC) couvre les conséquences d’un dommage que vous avez causé involontairement à autrui. Elle est exigée pour la plupart des locations d’appartements.

Cette assurance:

• Se présente sous forme d’assurance individuelle ou familiale
• Doit être valable dès la date de début du contrat de bail
• La prime est d’environ CHF 50-300.- par an selon votre situation
• La somme couverte se chiffre en millions

Pour plus de détails : ch.ch et comparis.ch.

L’assurance responsabilité civile est souvent proposée en même temps qu’une assurance pour vos effets personnels, appelée « assurance ménage ». L’assurance pour vos effets personnels n’est pas obligatoire.

« L’assurance ménage » couvre généralement les risques suivants:

• Incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, bris de glace
• Vol (ordinaire ou avec effraction), le vol qualifié, l’agression.

La couverture peut être souscrite pour l’habitation uniquement ou être étendue à l’extérieur de l’habitation.

Pour plus de détails : comparis.ch.

Conseils

• Veillez à ce que les objets et effets personnels soient assurés à leur valeur de remplacement à neuf et non à leur valeur actuelle.
• Les dommages aux objets entreposés dans les caves ne sont pas toujours bien assurés contre certains risques (dégâts d’eau, rats…)
• Si vous possédez un vélo, veillez à ce qu’il soit inclus dans l’inventaire assuré, y compris la couverture en cas de vol de votre vélo à l’extérieur du domicile.
• Attention aux vélos électriques rapides, trottinettes électriques ou autres nouveaux véhicules électriques : ils peuvent nécessiter une assurance spécifique.
• Si vous habitez dans le canton de Vaud, vous devez souscrire une assurance obligatoire ECA contre les risques d’incendie et de catastrophes naturelles.

Vous pouvez souscrire toutes ces assurances en ligne.

Le Welcome Center a une liste de contacts de compagnies d’assurance à votre disposition, n’hésitez pas à nous la demander.

Signer le contrat de bail et ses annexes

Vous devez lire et signer le contrat de bail ainsi que l’avis de fixation du loyer (feuille verte) et les retourner à la régie. Si vous n’êtes pas encore sur Genève, vous pouvez signer ces documents électroniquement et les envoyer par mail, puis une fois que vous serez à Genève, vous devrez remettre les originaux à la régie au plus vite.

Il y a de fortes chances que le dossier de la régie contienne également les documents suivants :

• Conditions générales et règles et usages locatifs (certaines régies vous demandent de signer et retourner une copie) ce document détaille les règles en vigueur.
• Formulaire d’assurance responsabilité civile (peut être remplacé par une attestation d’assurance ou la copie de la première page de votre contrat d’assurance)

Le contrat de bail, l’avis de fixation du loyer, le cas échéant les conditions générales susmentionnées signées, la preuve de garantie locative et la preuve d’assurance responsabilité civile doivent avoir été reçus par la régie avant la remise des clés. Si la régie ne les reçoit pas, elle est en droit de ne pas vous remettre les clés.

• Formulaire Naxoo téléréseau: si ce réseau vous est proposé, refusez-le car ce système est maintenant obsolète.
• Plaquettes de boîte aux lettres et de porte d’entrée: certaines régies les commandent pour vous. Remplissez le formulaire de commande avec les noms que vous souhaitez voir figurer sur votre boîte aux lettres et sur la porte de votre appartement. Vous recevrez les étiquettes avec la facture de la société (à compléter, dater, signer et retourner).
• Vos coordonnées bancaires et de contact* (à compléter dater signer et retourner)
• Formulaire LSV*: si vous acceptez que la régie prélève le montant du loyer directement sur votre compte bancaire, remplissez la première partie et demandez à votre banque de remplir la seconde partie. (Attention, il existe d’autres solutions pour régler le loyer : ordre permanent, e-bill). Cette option est uniquement possible si vous avez un compte bancaire suisse.

* Ces documents peuvent être remis plus tard.

Payer le premier loyer et les frais administratifs

Vous recevrez plusieurs factures (« bulletins de versement »). Vous devez payer le premier mois de loyer ainsi que les frais administratifs de la régie avant d’emménager dans l’appartement. A ce stade, il n’est pas nécessaire de payer le deuxième mois de loyer tout de suite.
Le QR code et / ou le bulletin de versement ne fonctionne qu’en Suisse soit avec votre banque soit au guichet de la Poste. Si vous êtes à l’étranger, demandez à la régie de vous transmettre ses coordonnées bancaires pour un paiement international et faites un transfert bancaire depuis votre banque à l’étranger.