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Fonctionnement général de l’impôt

Comment serez-vous imposé ?

Le site suivant vous donnera un aperçu du système fiscal Suisse : ch.ch

En Suisse, les impôts sont divisés en 3 niveaux (fédéral, cantonal, communal) 

A Genève, il existe différents systèmes de taxation selon : 

  • votre type de permis de travail / séjour
  • votre lieu de résidence
  • votre type d’activité

Vous serez imposé-e de 2 manières différentes selon les éléments mentionnés ci-dessus.

1) Imposition à la source pour :

  • Les titulaires d’un permis de résidence/travail autre que le permis C
  • Les titulaires d’un permis frontalier, quelle que soit leur nationalité (par exemple : personnes résidant en France et travaillant à Genève)

2) Déclaration fiscale pour : 

  • Les personnes de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C habitant à Genève
  • Les personnes mariées ou en partenariat avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C et habitant Genève
  • Les personnes qui, sans habiter à Genève, y exercent une activité lucrative indépendante et/ou y sont propriétaires
  • Les personnes qui ne sont pas salariées 

Les personnes imposées à la source et qui perçoivent au moins 90% de leur revenu à Genève peuvent être imposées sur déclaration fiscale si elles le souhaitent ou si les autorités fiscales l’exigent. Ce système est appelé TOU – taxation ordinaire ultérieure.