Fonctionnement général de l’impôt
Comment serez-vous imposé ?
Le site suivant vous donnera un aperçu du système fiscal Suisse : ch.ch
En Suisse, les impôts sont divisés en 3 niveaux (fédéral, cantonal, communal)
A Genève, il existe différents systèmes de taxation selon :
- votre type de permis de travail / séjour
- votre lieu de résidence
- votre type d’activité
Vous serez imposé-e de 2 manières différentes selon les éléments mentionnés ci-dessus.
1) Imposition à la source pour :
- Les titulaires d’un permis de résidence/travail autre que le permis C
- Les titulaires d’un permis frontalier, quelle que soit leur nationalité (par exemple : personnes résidant en France et travaillant à Genève)
2) Déclaration fiscale pour :
- Les personnes de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C habitant à Genève
- Les personnes mariées ou en partenariat avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C et habitant Genève
- Les personnes qui, sans habiter à Genève, y exercent une activité lucrative indépendante et/ou y sont propriétaires
- Les personnes qui ne sont pas salariées
Les personnes imposées à la source et qui perçoivent au moins 90% de leur revenu à Genève peuvent être imposées sur déclaration fiscale si elles le souhaitent ou si les autorités fiscales l’exigent. Ce système est appelé TOU – taxation ordinaire ultérieure.